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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.3999.com

MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.3999.com (ci-après " le Site ") Ce site est édité par la société 3999 SA au capital de 3.681.000 euros - Siège social Rue du Chàtelain 8 à 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée au RC Bruxelles n°0808636243

Le Site est la propriété de la société 3999 SA. Son exploitation sur le territoire français est concédée en licence à la société 3999 SAS au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de Lyon B 512.753.864, dont le siège social est sis 2 Chemin de la Chauderaie à 69340 Francheville.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.3999.com


Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent dès la première utilisation du site www.3999.com ou toutes adresses de renvoie sur cette URL (ci-après " le Site "). Toute utilisation désigne toute création de compte ou inscription ou utilisation d'un service du Site par redirection sur une autre URL, ou tout télépaiement effectué par le biais de l'interface de paiement mise en ligne par 3999 SA ou l'une de ses filiales. Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de la société 3999 SA, Editeur du Site. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement liées au présent Contrat est soumise à l'autorisation préalable de 3999 SA. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Ce Site donne notamment l'accès à un moteur de recherche doté de fonctionnalités avancées de visualisation et de sélection de résultats triés dans une base de données à l'appui des requêtes émises par des utilisateurs. Par ailleurs, le Site propose de nombreux services annexes pour lesquels il existe des conditions spécifiques d'utilisation contenues dans aux présentes, notamment en raison de l'existence d'une obligation d'inscription pour obtenir un identifiant et un mot de passe.

Validité des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion et après notification des membres, de modifier à tout moment les présentes conditions générales en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication et de leur mise en ligne sur le Site. L'utilisation du Site à l'issue de la mise en place desdits changements et notifications implique la connaissance et l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales, telles que modifiées.

Il appartient à l'utilisateur qui n'adhèrerait pas aux présentes conditions générales d'utilisation de ne plus utiliser les services proposés par le Site. Les présentes conditions générales d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services mis en ligne et accessible par le Site. Il est également seul responsable de la nature des contenus qu'il aurait pu publier ou transmettre directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs connectés sur le Site et accédant aux données mises en ligne ou bénéficiant des services mis en œuvre par celui-ci. Le Site a notamment vocation à permettre l'accès à une base de données enrichie et variée proposant des services aux particuliers ainsi qu'aux professionnels par transmission multi supports, notamment par Internet, Internet mobile, SMS, transmission vocale. Le Site permet à l'utilisateur un accès à des données et informations fournies par le Site ou par les partenaires du Site hébergés sur www.3999.com. L'utilisation du Site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document et l'adhésion sans réserve à l'intégralité des présentes conditions générales, laquelle est présumée du fait de la seule consultation ou utilisation des services mis en ligne par le Site.

Notions d'utilisateurs

Est considéré comme " utilisateur ", toute personne se connectant sur l'URL www.3999.com ou sur l'un des domaines appartenant à la société 3999 SA ou à l'une de ses filiales.

L'utilisateur a également la possibilité de s'inscrire auprès du Site en créant un pseudonyme, en indiquant son adresse e-mail et en choisissant un mot de passe. Ainsi, l'utilisateur disposera d'un compte propre (tableau de bord) au sein duquel il pourra sélectionner les rubriques qui s'afficheront automatiquement à chaque consultation de son compte. L'ordre des rubriques choisi par l'utilisateur inscrit est interchangeable à souhait. Lors de son inscription, l'utilisateur fait mention d'informations personnelles ou professionnelles en autorisant par anticipation et sans réserve le Site à l'identifier par rapport aux données insérées dans le formulaire d'inscription, en ce compris par le biais de son numéro de téléphone mobile. L'utilisateur autorise également le Site à mettre en ligne la fiche d'informations dédiée complétée par ses soins. Cette fiche peut contenir des textes (ex : textes de présentation de l'entreprise utilisatrice...), des photographies, et dans certaines conditions des vidéos. L'utilisateur qui insère des données visuelles ou sonores est informé que la mise en ligne de ces données est soumise aux délais requis en fonction des possibilités techniques. Ce délai peut varier de quelques minutes à plusieurs heures, parfois quelques jours. L'utilisateur inscrit pourra aussi sélectionner un carnet d'adresses qu'il pourra recommander ou partager en tout ou partie avec ses contacts. L'utilisateur professionnel sera pour sa part contacté par le Site en vue d'une vérification du contenu des informations fournies. Le Site s'autorise à refuser de mettre en ligne une fiche dont le contenu lui paraîtrait erroné ou usurpé.

L'utilisateur particulier bénéficie d'une inscription gratuite sur le Site, au même titre que l'utilisateur professionnel. Toutefois, le professionnel pourra opter pour un abonnement payant dit " premium " permettant l'accès à des services spécifiques décrits en ligne. Tous les services proposés aux utilisateurs sont indiqués sur le Site et susceptibles d'évolutions ou de restrictions sur décision du Site.

L'utilisateur pourra également acheter des unités " SMS " pour assurer des envois en nombre. Son stock d'unités sera rechargeable grâce au paiement en un clic mis à sa disposition sur le Site.

Diffusion des Services

Le Site fait ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs d'accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l'année sans que cette information ne puisse constituer une quelconque obligation de résultat dans le chef de la société 3999 SA ou de ses filiales. En effet, le Site se réserve le droit unilatéral et sans préavis de suspendre temporairement ou de supprimer en tout ou partie l'accès à tout ou partie des services concernés par les présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique, juridique et organisationnelle. Il en découle que la responsabilité du Site ne pourra aucunement être recherchée, ne serait-ce que partiellement, en cas de turbulences ou d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse, d'un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus ou d'intrusions nuisibles sur son appareillage permettant l'accès au Site. La société 3999 SA ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs par ses partenaires, ni du contenu et de l'affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur. Le Site permettant à l'utilisateur d'être renvoyé sur un site susceptible d'éditer le contenu de la requête insérée, 3999 ne pourra répondre d'erreurs, défaillances ou du caractère erroné des données diffusées par un site tiers, même partenaire.

Modifications ou Evolutions des Services

Dans le cadre de son souci constant d'améliorer la qualité des services proposés aux utilisateurs, le Site se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou améliorations et/ou des évolutions sur tout ou partie des services qu'il propose. Ainsi, le Site pourra s'il le juge opportun se réserver la possibilité de modifier les modalités et/ou conditions d'accès à ses services notamment sur le plan technique, ergonomique, financier. L'utilisateur n'est dès lors aucunement fondé à tenter de solliciter réparation du fait des modifications ou évolutions apportées au Site par la société 3999 SA ou à tout exploitant éventuellement agréé par cette dernière.

Services en Ligne et Responsabilités

Le site propose outre l'accès à une base de données enrichie et d'informations générales ou limitées à un espace favori et personnalisé configuré par l'utilisateur en fonction de ses centres d'intérêts. Il en est ainsi d'informations liées à l'annuaire universel, aux informations boursières, à la consultation de données météorologiques, à la recherche de géo localisation, à l'accès aux programmes de cinémas, restaurants, hôtels, entreprises de spectacle, et sans que la liste soit exhaustive eu égard à la constante évolution des services proposés par www.3999.com. Les données sont transmises directement sur le Site ou acheminées par tous autres moyens sur d'autres supports, notamment par Internet mobile, par SMS, ou par transmission vocale. Les données transmises le sont en l'état de celles acquises ou concédées à l'éditeur du présent Site. La société 3999 SA ne saurait aucunement garantir que les informations mises en ligne ou transmises puissent ne comporter aucune erreur. Elle ne peut également garantir sa complétude, son actualité, son exhaustivité ni même que les résultats de ces compilations puissent être considérés par certaines personnes comme erronés, contrevenants à l'ordre public, aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, il appartient à l'utilisateur de transmettre toute information requise au Site par le biais de la rubrique " contact " ou de toute rubrique dédiée. L'utilisateur est seul responsable de vérifier la qualité et la nature des informations reçues avant d'en assurer la transmission, la représentation ou la reproduction. Le Site ne peut également pas être tenu pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l'affichage de liens hypertextes et de l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur.

Le Site ne peut être tenu pour tout ou partie responsable du contenu de données mises en ligne ou diffusées aux utilisateurs ou par les utilisateurs dans le cadre des services, et de l'utilisation qui en est faite par ces derniers. Le Site se dégage de toute responsabilité concernant les décisions de toute nature prises par l'utilisateur sur la base des données qui auraient été fournies par l'intermédiaire de l'utilisation du Site. Il est par ailleurs rappelé que les sites apparaissant lors d'une recherche sont placés sous le contrôle exclusif des propriétaires ou exploitants de ces sites à l'exclusion de la société 3999 SA. L'utilisateur est donc seul responsable de se conformer aux instructions et conditions générales propres aux sites qu'il visite ou auxquels il accède par l'intermédiaire du Site. L'utilisateur est également seul responsable du contenu qu'il intègre dans sa fiche de renseignements et sur tout espace mis à sa disposition par le Site. Ainsi, l'utilisateur s'interdit d'insérer des textes, photographies, visuels, vidéos, sons, ou éléments de tous ordres susceptibles de porter atteinte aux autres utilisateurs, aux mineurs, aux personnes sensibles, et d'une manière générale, à tout tiers. Tout contenu contrevenant aux présentes conditions et à la réglementation en vigueur pourra être signalé au Site qui pourra unilatéralement en supprimer l'accessibilité et entamer toute poursuite judiciaire requise à l'encontre de l'auteur de ces agissements répréhensibles.

Le Site décline également toute responsabilité du fait de problèmes techniques éventuels limitant ou empêchant l'accès au réseau et/ou aux informations sollicitées par l'intermédiaire du Site. Il appartient à l'utilisateur de disposer à ses risques et frais des moyens et compétences pour accéder sous sa seule responsabilité et son seul contrôle aux différents services et aux différentes informations sollicitées.

Propriété Intellectuelle & Industrielle

Tous éléments propres au Site et mis en ligne, à savoir le Site lui-même, les marques, les noms de domaines, les logos, les dessins et graphiques, les modèles, les images et photographies, les vidéos, les extraits musicaux ou sonores, la charte graphique, les logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société 3999 SA ou cette dernière dispose des droits lui permettant leur exploitation dans le cadre des services mis en lignes par le Site. Les présentes conditions générales d'utilisation n'emportent aucune cession ou concession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments susvisés au bénéfice des utilisateurs ou de tout tiers.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable et écrite de la société 3999 SA est strictement et formellement interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée civilement ou pénalement par les dispositions en vigueur.

Seul un droit d'accès au Site et d'utilisation de ses services est concédé aux utilisateurs, à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes et éventuelles autres conditions imposées par le Site. L'utilisateur s'interdit dès lors toute modification ou tentative de modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à la société 3999 SA ou à tout partenaire agréé par cette dernière. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété présentement évoqué et s'interdit d'exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégrité du propriétaire du Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou qui lui sont communiquées par le Site.

Toute utilisation automatisée ou robotisée du Site est strictement interdite, seule une utilisation manuelle ou vocale étant acceptée. Sont notamment illégales l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d'adresses électroniques. En accédant au présent Site, l'utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées et s'interdit en conséquence d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter, d'adapter ou de conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données.

S'agissant des éléments appartenant à des tiers, tels que sites Internet, marques, logos, graphiques, photos, vidéos, images, extraits musicaux ou clips sonores, textes, bons de réductions, présentations de sociétés, charte graphique, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession ou concession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par le propriétaire de ces éléments. En conséquence, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à ces droits. Les utilisateurs s'engagent à n'exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l'utilisation qui est faîte des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement effectué par le moteur de recherche proposé par le Site ou ses différents services.

Droit de retrait ou de suspension / Résiliation

Le Site ou son éditeur se réserve le droit unilatéral de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait directement ou indirectement atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit. A ce titre, l'utilisateur accepte expressément et sans réserve que 3999 SA se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.

L'utilisateur pourra librement résilier le contrat qui le lie au Site par simple clic sur le lien dédié ou par courriel à l'adresse serviceclient@3999.com faisant part de son choix de résilier le contrat. La résiliation des abonnements gratuits est libre et peut se faire sans préavis ni indemnité d'aucune sorte de manière à ce que l'utilisateur ne soit aucunement lié au Site ou à l'un quelconque de ses services contre son gré. Concernant l'abonnement payant dit " premium ", il est conclu par anticipation pour une durée d'une année pleine et entière à compter du paiement par l'utilisateur des frais y afférents. Toute résiliation de l'abonnement " premium " pourra se faire par demande adressée par l'utilisateur au Site par courriel à l'adresse serviceclient@3999.com moyennant le respect d'un préavis minimum d'un mois. La résiliation de l'abonnement n'entraîne aucunement le remboursement prorata temporis de l'utilisateur, le solde du prix de l'abonnement payé par anticipation reste définitivement acquis à la société 3999 SA ou à l'une de ses filiales ou sociétés autorisées à titre de clause pénale. Il est également précisé qu'à défaut pour l'utilisateur " premium " de résilier son abonnement au plus tard 11 mois après sa prise d'effet ou sa reconduction, ledit abonnement sera reconduit pour une durée d'une année, ce dernier s'engageant sans réserve à payer intégralement le prix de l'abonnement annuel à la société 3999 SA ou à l'une de ses filiales désignées ou sociétés autorisées. En cas de résiliation de l'abonnement " premium ", toutes les données de l'utilisateur mises en ligne au titre de cette option " premium " seront définitivement supprimées et perdues, la société 3999 SA déclinant toute responsabilité du fait de la suppression desdites données. Seules les données autorisées par les abonnements gratuits resteront le cas échéant mises en ligne par le Site dès lors que l'utilisateur souhaiterait néanmoins demeurer utilisateur du Site pour les services gratuits proposés.

Responsabilité des utilisateurs

Il est expressément convenu que l'utilisateur s'interdit formellement et sans réserve de diffuser des données ou informations sur le Site ou sur tout ou partie de ses services de nature à porter atteinte aux droits des tiers, à être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits de 3999 SA, et aux règles d'éthique et respect mutuel qui régulent les relations entre les Internautes. Toute diffusion par l'utilisateur de données ou informations portant atteinte à quiconque pourra être poursuivie et sanctionnée selon la réglementation en vigueur, l'éditeur du Site étant habilitée à communiquer aux autorités judiciaires toute information de nature à retrouver, poursuivre ou sanctionner les contrevenants et délinquants.

L'utilisateur reconnaît et s'engage à ne pas utiliser l'image d'un tiers sans l'autorisation expresse et préalable de ce dernier, ni à utiliser tout ou partie d'éléments protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits. Par ailleurs, il est strictement interdit à tout utilisateur d'utiliser le Site ou ses services pour encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités contrevenantes, délictuelles ou criminelles.

L'utilisateur s'interdit toute diffusion de données ou d'informations de nature discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l'ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu, de même que des appréciations ou commentaires qualifiables de diffamants, injurieux, dénigrants ou offensant toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'interdit également de diffuser toute donnée ou information à caractère pornographique ou susceptible de choquer les tiers ou autres utilisateurs sous peine d'être pénalement poursuivi et sanctionné.

Enfin, l'utilisateur s'interdit formellement d'agir sous une fausse identité, notamment pour diffuser des données ou informations interdites, réprimées ou non autorisées en vertu de la réglementation en vigueur et des présentes conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Le Site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d'envoi de mail ou d'inscriptions dans un espace dédié ou personnalisé, les utilisateurs sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique. Dans certains cas (questionnaires, jeux, concours...), les utilisateurs peuvent insérer leurs coordonnées et leur adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une case à cocher permettant d'accepter ou de refuser que ces données soient réutilisées ou cédées à des tiers. En cas d'acceptation, 3999 se réserve le droit d'adresser aux utilisateurs concernés des informations ou des offres commerciales. Le Site utilise la technique des cookies en vue d'établir des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

Si l'utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 7.0:
  • 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
  • 2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • 3. cliquer sur bouton "Effacer" (ou "Delete") de la partie "Historique de navigation" (ou "Browsing history")
  • 4. cliquer sur "Effacer les cookies" (ou "Delete cookies")

Si l'utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0:
  • 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
  • 2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • 3. cliquer sur l'onglet "Confidentialité"
  • 4. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

NB : Le W3C (World Wide Web Consortium) a défini un protocole de confidentialité, le P3P (Platform for Privacy Preferences), qui est utilisé par le navigateur IE6.

L'utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5:
  • 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis
  • 2. "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • 3. cliquer sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
  • 4. sélectionner "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
  • 5. repérer la rubrique "cookies" et choisir l'option qui convient

Il est possible de trouver plus d'informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291

L'utilisateur utilise Netscape 6.0 ou au-delà:
  • 1. choisir le menu "Edition"
  • 2. Option "Préférences"
  • 3. Confidentialité et Sécurité
  • 4. Cookies

L'utilisateur utilise Netscape Communicator 4.5:
  • 1. choisir le menu "Modifier"
  • 2. "Préférences"
  • 3. cliquer sur l'option "Avancé"
  • 4. repérer la rubrique "Cookies" et choisir l'option qui convient

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Netscape http://browser.netscape.com/

L'utilisateur utilise Firefox :
  • 1. choisir le menu "Outils"
  • 2. Option "Effacer mes traces ..."
  • 3. Sélectionner "Cookies"
  • 4. cliquer sur "Effacer mes traces maintenant"

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Mozilla Firefox http://www.mozilla.org/security/

L'utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà :
  • 1. choisir le menu "Fichier"
  • 2. Option "Préférences"
  • 3. Vie Privée

Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Opera http://www.opera.com/products/desktop/

Protection de la vie privée

Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Le responsable des traitements mis en œuvre est 3999 SA. Les inscriptions de base sont transmises à 3999 par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu. Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l'opérateur concerné. Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l'inscription de base de l'un de ses abonnés.

Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L'utilisateur a la possibilité de s'opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L'utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concerne lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l'exercice de ces droits s'effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en adressant un e-mail au service client. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Prospection publicitaire et prospection illicite

En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de www.3999.com est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles. L'opposition aux opérations de marketing direct est signalée par le pictogramme devant le numéro d'appel. Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, l'absence de ce pictogramme n'autorise pas la collecte d'information sans le consentement de l'abonné. 3999 se réserve le droit de transmettre à la CNIL tout manquement aux dispositions ci-dessus.

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Description des services proposés par 3999 SA

Le Site permet à l'utilisateur qui le souhaite, après validation des présentes conditions générales d'utilisation et acceptation des conditions tarifaires* de bénéficier de :


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Adresse : 3999 S.A 8, Rue du Châtelain 1000 Bruxelles - serviceclient@ mail 3999

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